Conditions générales
de location

Nom / Raison sociale : Alex Chabert
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 52 impasse de la source 73400 Ugine
SIRET : 97969691100028
Téléphone : 07 83 74 49 64
E-mail : contact@toboggan-gonflable.fr

Les présentes CGL s'appliquent aux prestations de location de matériels proposées par le Loueur, notamment :

• toboggan gonflable ;
• portique lumineux ;
• machine à fumée ;
• spots et équipements d'éclairage ;
• matériel de sonorisation ;
• accessoires et équipements complémentaires ;
• toute formule regroupant plusieurs de ces équipements.

La nature exacte des équipements, la durée de location, le lieu, les tarifs et les éventuelles prestations complémentaires sont précisés dans le devis, le bon de commande ou le contrat accepté par le Client.

Le Client peut être notamment un particulier, une association, une entreprise, une collectivité territoriale, une mairie, un comité des fêtes ou tout autre organisateur d'événement.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Toute demande effectuée par téléphone, e-mail ou par l'intermédiaire du site internet constitue une demande de disponibilité et ne vaut pas, à elle seule, réservation définitive.

La réservation devient définitive après :

• confirmation de la disponibilité par le Loueur ;
• acceptation du devis ou du contrat ;
• acceptation des présentes CGL ;
• et, lorsqu'il est demandé, versement de l'acompte prévu au devis.

Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les conditions techniques, météorologiques, réglementaires ou de sécurité ne permettent pas une utilisation satisfaisante du matériel.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.

À titre indicatif, les formules proposées peuvent comprendre :

Toboggan gonflable : 350 €

Portique lumineux et machine à fumée : 100 €

Portique lumineux + machine à fumée et sono : 150 €

Toboggan gonflable + portique lumineux et machine à fumée : 400 €

Toboggan gonflable + portique lumineux + machine à fumée et sono : 450 €

Les prestations complémentaires telles que la sonorisation, les spots, le transport, une distance importante, une installation particulière ou une durée supplémentaire peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique.

Le prix définitif applicable est celui figurant sur le devis accepté.

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis ou le contrat.

Le Loueur peut demander un acompte lors de la réservation.

Le solde devra être réglé selon les modalités convenues entre les parties et au plus tard à la date indiquée sur le devis ou la facture.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.

Une caution peut être demandée au Client avant la mise à disposition du matériel.

Son montant est indiqué sur le devis ou le contrat de location.

La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité. Lorsque le montant des dommages imputables au Client est supérieur au montant de la caution, le Loueur pourra demander le règlement du complément correspondant aux dommages effectivement constatés et justifiés.

La caution est restituée après contrôle du matériel, sous réserve de l'absence de détérioration, perte ou élément manquant imputable au Client.

La livraison et l'installation sont des services supplémentaires non dissociables pour un tarif total de 60€.

Les conditions de livraison, de retrait, de montage et de démontage sont à préciser lors de la réservation.

Lorsque l'installation est réalisée par le Loueur, le Client s'engage à permettre l'accès au lieu convenu aux horaires définis.

Le Client doit signaler avant la prestation toute difficulté d'accès susceptible de compliquer ou d'empêcher la livraison ou l'installation.

Le Client doit prévoir un emplacement adapté aux dimensions et caractéristiques de la structure.

Le terrain doit notamment être :

• suffisamment plat et stable ;
• dégagé de tout obstacle dangereux ;
• exempt d'objets coupants, pierres, branches ou autres éléments susceptibles d'endommager la structure ;
• suffisamment éloigné des routes, véhicules, lignes électriques, arbres et autres installations présentant un risque ;
• accessible pour le transport et l'installation du matériel.

Le système d'ancrage ou de lestage prévu pour la structure ne doit jamais être supprimé, déplacé ou modifié sans l'autorisation du Loueur.

Le Loueur peut refuser l'installation lorsqu'il estime que l'emplacement proposé présente un risque pour les utilisateurs, le public ou le matériel.

Lorsque les équipements nécessitent une alimentation électrique, le Client doit mettre à disposition une installation électrique adaptée, accessible et conforme aux caractéristiques communiquées par le Loueur.

Les rallonges, branchements et installations ne doivent pas être modifiés sans autorisation.

Le Client doit informer préalablement le Loueur lorsque l'alimentation électrique est assurée par un groupe électrogène ou une installation temporaire.

Le toboggan doit être utilisé conformément à sa destination, aux instructions communiquées par le Loueur et aux indications du fabricant.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser la structure lorsqu'elle n'est pas correctement gonflée ;
• de grimper sur les parois ou parties non prévues à cet effet ;
• d'introduire des objets coupants ou dangereux ;
• d'utiliser la structure avec des chaussures lorsque celles-ci sont interdites ;
• d'introduire nourriture, boissons ou chewing-gums dans la structure ;
• d'utiliser la structure sous l'influence de l'alcool ou de substances incompatibles avec une utilisation en sécurité ;
• de dépasser les capacités d'accueil, limites d'âge, de taille ou de poids indiquées pour l'équipement ;
• de modifier ou déplacer les équipements de sécurité.

Les consignes particulières communiquées lors de l'installation prévalent et doivent être respectées pendant toute la durée de la location.

La structure gonflable doit faire l'objet d'une surveillance adaptée pendant son utilisation.

Les modalités de surveillance sont déterminées lors de la réservation selon que l'exploitation est assurée par le Loueur ou confiée au Client.

Lorsque la surveillance incombe au Client, celui-ci s'engage à désigner une ou plusieurs personnes adultes responsables, présentes pendant toute la durée d'utilisation.

Le matériel ne doit pas être laissé accessible au public sans surveillance lorsqu'une surveillance est requise.

La sécurité des utilisateurs prévaut sur la réalisation de la prestation.

La structure gonflable ne doit pas être utilisée lorsque les conditions météorologiques sont incompatibles avec les prescriptions du fabricant ou les règles de sécurité applicables, notamment en présence de vent excessif, rafales, orage ou autres phénomènes présentant un danger.

Le Loueur peut décider de ne pas installer la structure, d'en interrompre l'utilisation, de la dégonfler ou de procéder à son démontage lorsqu'il estime que les conditions présentent un risque.

Le Client s'engage à respecter immédiatement toute instruction de mise à l'arrêt donnée par le Loueur.

Les conditions financières applicables en cas d'annulation ou d'interruption pour raisons météorologiques sont celles prévues au devis ou à l'article relatif aux annulations des présentes CGL.

Le portique lumineux, les spots et les équipements associés doivent être utilisés exclusivement dans les conditions prévues par le Loueur.

Il est interdit de déplacer, modifier, démonter ou modifier les branchements des équipements sans autorisation.

Lorsque le matériel n'est pas prévu pour une utilisation sous la pluie ou dans des conditions humides, le Client doit assurer sa protection et interrompre immédiatement son utilisation lorsque les conditions l'exigent.

La machine à fumée doit être utilisée conformément aux instructions communiquées lors de sa mise à disposition.

Le Client doit notamment s'assurer que son utilisation est compatible avec le lieu de l'événement et avec les dispositifs de sécurité présents.

Il appartient au Client d'obtenir, lorsque cela est nécessaire, l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire des locaux et de vérifier la compatibilité de l'utilisation avec les systèmes de détection incendie.

Le liquide utilisé dans la machine ne doit pas être remplacé ou complété par un produit non autorisé par le Loueur.

Le Client s'engage à utiliser le matériel de sonorisation conformément aux instructions fournies et à ne pas dépasser les capacités techniques de l'installation.

Le Client reste responsable du respect des règles applicables à son événement concernant notamment les nuisances sonores, horaires, autorisations administratives et, lorsqu'elles sont applicables, les obligations relatives à la diffusion publique de musique.

À compter de la mise à disposition du matériel et jusqu'à sa restitution, le Client est responsable de sa conservation lorsqu'il en a la garde.

Il s'engage à prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires pour prévenir :

• vol ;
• perte ;
• détérioration ;
• vandalisme ;
• mauvaise utilisation ;
• utilisation par des personnes non autorisées.

Le Client doit informer immédiatement le Loueur de tout incident, panne ou détérioration.

Il ne doit effectuer lui-même aucune réparation sans autorisation préalable du Loueur.

Le Loueur s'engage à fournir un matériel entretenu et adapté à l'utilisation prévue, sous réserve des conditions particulières précisées au contrat.

Le Loueur reste responsable des obligations qui lui incombent légalement et contractuellement.

Aucune disposition des présentes CGL ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été mis à disposition, compte tenu de son usure normale.

Toute détérioration résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou du non-respect des consignes pourra faire l'objet d'une facturation correspondant aux frais réellement nécessaires à la remise en état ou au remplacement du matériel.

En cas de vol, le Client doit informer immédiatement le Loueur et effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.

Toute annulation doit être communiquée au Loueur dans les meilleurs délais par écrit.

Les conséquences financières de l'annulation dépendent du délai restant avant l'événement et sont précisées au devis ou au contrat.

À défaut de dispositions particulières, les parties peuvent prévoir le barème suivant :

• plus de 30 jours avant l'événement : remboursement des sommes versées, déduction faite des éventuels frais expressément prévus ;
• entre 15 et 30 jours : [à déterminer] ;
• entre 7 et 14 jours : [à déterminer] ;
• moins de 7 jours : [à déterminer].

Les modalités retenues doivent apparaître clairement sur le devis accepté par le Client.

Lorsque le Loueur est dans l'impossibilité d'assurer la prestation pour une cause qui lui est imputable, il en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances et avec l'accord du Client, une nouvelle date, une prestation alternative ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée pourra être proposé.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant le report de la prestation.

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, les règles du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont applicables lorsqu'elles ont vocation à s'appliquer.

Certaines prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

L'application de cette exception dépend de la nature exacte de la prestation réservée.

Sauf disposition contraire prévue au devis, le Client est responsable des autorisations nécessaires à l'organisation de son événement et à l'utilisation de l'emplacement choisi.

Il lui appartient notamment de vérifier, selon la nature et le lieu de l'événement, les éventuelles obligations imposées par la commune, le propriétaire du terrain, le gestionnaire du lieu ou toute autorité compétente.

Le Client doit disposer des assurances adaptées à l'organisation de son événement et à l'utilisation des équipements loués lorsque celles-ci sont nécessaires.

Le Loueur peut demander au Client une attestation d'assurance préalablement à la mise à disposition du matériel.

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au Loueur :

E-mail : contact@toboggan-gonflable.fr
Adresse postale : 52 impasse de la source 73400 Ugine

Le Client est invité à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande : identité, date de l'événement, numéro de devis ou facture et description de la difficulté rencontrée.

Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Loueur restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Loueur.

Les données recueillies dans le cadre des demandes de réservation et de l'exécution des contrats sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, réservations, factures et relations avec les Clients.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.

La validation d'un devis ou d'une réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter dans leur version applicable à la date de la réservation.

Le Client reconnaît également avoir reçu ou pris connaissance des consignes d'utilisation et de sécurité applicables aux matériels faisant l'objet de la location.